Errata (post à mise à jour périodique)

Avant de les intégrer en masse dans le texte de la recommandation, nous listerons ici les erreurs de forme qui se sont glissées dans le texte. (Pour les signaler, vous pouvez nous écrire ou bien les inclure en commentaires de ce post)

• (...) Ainsi, pour reprendre notre cas d'école, si le chef d'établissement impose la confidentialité entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 et l'auteur une restriction entre le 1er janvier 2007 6 et le 30 juin 2008, alors l'état juridique de la thèse est le suivant : pas de diffusion sur Internet entre le 1er janvier 2006 7 et le 30 juin 2008 : (...)